Comment obtenir différentes pièces administratives

PIÈCES DÉSIRÉES	OU S’ADRESSER	PIÈCES À FOURNIR	COÛT / OBSERVATIONS
Carte Nationale d’Identité	Mairie du domicile de l’intéressé	Carte d’identité, livret de famille, justificatif du domicile (facture), extrait d’acte de naissance, 2 photos d’identité tête nue	Gratuit (pour les mineurs : autorisation parentale et le cas échéant le jugement de divorce des parents)
Certificat d’imposition ou de non-imposition	Hôtel des impôts – Rouen		Gratuit / Adresser un courrier
Certificat de non-gage	Préfecture du lieu d’immatriculation de véhicule	Imprimé vierge à retirer en mairie	Gratuit / Adresser un courrier
Recensement militaire	Mairie du domicile de l’enfant	Livret de famille, Carte d’identité	Gratuit à partir de 16 ans révolus
Passeport	Dans les mairies dotées d’une station de numérisation (la liste est disponible ici)	2 photos d’identité, une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture), carte nationale d’identité en cours de validité (si le demandeur en possède une), ancien passeport, jugement de divorce autorisant l’usage du nom e l’ex-époux, en cas de divorce des parents : le jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur ce mineur, en cas de perte : le récépissé de la déclaration de perte ou de vol.	0/14 ans : si vous fournissez les photos : 19 €, et 20 € si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station. 15/18 ans : si vous fournissez les photos : 44 € et 45 € si les photos sont réalisées en mairie. Pour les adultes : Si vous fournissez les photos : 88 € et 89 € si les photos sont réalisées en mairie
Livret de famille	Mairie du Mariage		Gratuit / Remis le jour du mariage
Livret de famille de parents	Mairie de naissance du 1^er enfant	Demande écrite signée par le demandeur	Gratuit
Duplicata livret de famille	Mairie du lieu de mariage ou de naissance du 1^er enfant	Imprimé à remplir	Gratuit
Légalisation de signature	Mairie	La signature à légaliser doit être apposée en mairie, carte d’identité de la personne qui signe	Gratuit
Certificat de concubinage	Mairie du domicile	Carte d’identité des demandeurs + justificatif de domicile	Gratuit / présence des intéressés requise
Déclaration chiens dangereux	Mairie du domicile	Attestation d’assurance, carte de vaccination antirabique, carte d’identification du chien (comportant numéro de tatouage)	Gratuit
Déclaration de décès	Mairie du lieu de décès	Livret de famille, certificat de famille	Gratuit dans les 24h suivant le décès
Déclaration de naissance	Mairie du lieu de naissance	Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien	Gratuit dans les 3 jours suivant la naissance
Copie intégrale d’actes de décès	Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt	Date du décès, nom, prénoms éventuellement nom de jeune fille	Gratuit / Joindre une enveloppe timbrée
Copie intégrale ou extrait d’acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	Indiquer la date du mariage, noms, prénoms des époux, noms, prénoms des parents	Gratuit / Joindre une enveloppe timbrée
Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance	Mairie du lieu de naissance	Indiquer la date de naissance, noms et prénoms, noms et prénoms des parents français	Gratuit / Joindre une enveloppe timbrée
Casier Judiciaire	Casier Judiciaire National44079 NANTES Cedex*www.cjn.justice.gouv.fr*	État-civil et adresse	Gratuit
Carte Grise	Préfecture ou Sous-Préfecture	Certificat de vente, carte grise barrée et signée, carte nationale d’identité, justificatif de domicile, certificat de non-gage	Selon cylindrée
Carte d’électeur	Mairie du domicile	Carte d’identité, justificatif de domicile	Gratuit / Avoir 18 ans
Carte Nationale d’Identité	Mairie du domicile de l’intéressé	Carte d’identité et livret de famille, justificatif du domicile (facture), extrait d’acte de naissance, 2 photos d’identité tête nue	Gratuit (pour les mineurs : autorisation parentale et le cas échéant le jugement de divorce des parents)
Autorisation de sortie du territoire	Mairie du domicile de l’enfant	Présence du père ou de la mère avec le livret de famille et carte d’identité du mineur, justificatif de domicile	Gratuit (en cas de divorce des parents : photocopie du jugement de divorce)