Police Municipale
OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCESFormulaire d’inscription opération « tranquillité vacances » En cas d’absence de votre domicile pour partir en vacances ou en cas d’hospitalisation, la police municipale passera surveiller votre habitation. Cette opération fonctionne toute l’année. Ce service est entièrement gratuit. |
*****************************
COORDONNÉES
Bureau situé place du Général de Gaulle
Tél. : 02 35 05 91 55
En dehors des horaires de services, contacter la brigade de gendarmerie au 02 35 37 50 12. Pour toute urgence composez le 17.
*****************************
ACCUEIL DU PUBLIC HORAIRES DE LA POLICE MUNICIPALE
Lundi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h45
Mardi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h45
Mercredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h45
Jeudi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h45
Vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h45
Samedi : 9h – 12h / FERMÉ
Dimanche : FERMÉ
Les bons réflexes contre le cambriolage
*****************************
LES RÈGLES DE BON VOISINAGE
Bruits :
De manière à respecter la tranquillité du voisinage, les travaux de bricolage et ou de jardinage réalisés par les particuliers et les professionnels à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc., sont régis par arrêté préfectoral, qui limite l’utilisation de ces appareils aux plages horaires suivantes :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h00 à 20h
– les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Obligations d’entretien et d’élagage :
– Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
– Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice même si l’élagage risque de provoquer a mort du dit arbre.
– Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont stipulés dans votre bail (généralement mis à la charge du locataire).
Réglementation de hauteur des haies :
– Les arbres, dont la hauteur sera supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
– Les arbres ou arbustes dont la hauteur sera inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine.
– La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre et la hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe.
Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter les services de la mairie.
*****************************
DÉCLARATION D’UN CHIEN DE 1ère OU 2ème CATÉGORIE
La déclaration pour les propriétaires d’un chien de 1ère et 2ème catégorie s’effectue auprès de la Police Municipale.
Depuis le 1er Janvier 2010. Le permis de détention est délivré par un arrêté du Maire sur présentation des documents suivants :
– Pièce d’identité du déclarant.
– Titre d’identification du chien (carte de tatouage).
– Documents du livre des origines français (LOF) Ne pas présenter les papiers du LOF implique le classement du chien en première catégorie (sauf pour les Rottweiller).
– Certificat de stérilisation du chien uniquement pour la 1ère catégorie.
– Certificat de vaccination antirabique en cours de validité.
– Attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés au tiers par l’animal (en cours de validité).
– Evaluation comportementale du chien effectuée par un vétérinaire agréé.
– Obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l’animal, de l’attestation d’aptitude délivrée par un professionnel agréé.
*****************************
RAPPEL DU MONTANT DES INFRACTIONS AUX REGLES DE STATIONNEMENT LES PLUS COURANTES SUR LA COMMUNE :
Le montant de l’amende forfaitaire est le suivant :
- Stationnement : 35 €
- Stationnement très gênant : 135 €
- Stationnement dangereux : 135 €. Vous perdez également 3 points sur votre permis et risquez une suspension de permis de conduire de 3 ans maximum.
*****************************