Logements sociaux

 

Formulaire de demande de logement social

Liste des pièces justificatives à fournir

 

Comment se fait l’attribution de logements HLM ?
Quatre Offices d’HLM sont présents dans notre Commune. Il s’agit de :

• CDC HABITAT
  20 boulevard de l’Europe
  76100 Rouen
  (09 72 67 07 10)

• LOGEO
  28 rue du Bac
  76041 Rouen Cedex
  (02 32 94 96 80)

• LOGÉAL
  387 rue Pierre Mendes France
  76300 Sotteville-les-Rouen
  (02 32 81 55 10)

• HABITAT 76
  17 rue Malherbe
  76100 Rouen
  (09 70 82 80 76)

Un petit nombre de logements (environ 10% du parc) est réservé à la Mairie, le reste est attribué à d’autres partenaires : Préfecture, Comité Interprofessionnel du Logement (1% patronal)… En conséquence, la commission municipale ne gère que le contingent « mairie », c’est-à-dire, rappelons-le, environ 10% de l’ensemble.

Lorsqu’un logement du contingent « mairie » se libère, la Commune intervient alors sur sollicitation des HLM.
Les critères retenus ? Être Duclairois, la date de la demande, la composition de la famille, les ressources compatibles avec le coût du loyer, l’urgence sociale.

Trois dossiers sont ensuite transmis aux HLM pour étude ; la Commission d’attribution HLM se réunit et choisit un des dossiers présentés : si aucun n’est retenu, la Mairie fait de nouvelles propositions.

Il convient de souligner que la décision finale revient aux HLM et que peu de logements sont en mouvement (1 par mois, en moyenne).

En conséquence, si vous êtes en recherche d’un logement et avez connaissance de la libération d’un appartement faisant partie des 90% ne relevant pas de la Commune, vous pouvez vous adresser directement aux Offices d’HLM dont les coordonnées sont indiquées plus haut.

Pour les appartements du secteur privé, prenez contact avec les professionnels du logement présents à Duclair : notaire, huissier, agences immobilières…